SYNTHESE SUR LA VIE DEMOCRATIQUE:

Exercice type brevet des collèges, reprendre les idées des documents et les hiérarchiser.

La vie démocratique en France est incarnée par les partis politiques, les syndicats et les associations auxquels les citoyens peuvent adhérer.
Les partis politiques représentent les grands courants de pensée de la vie politique (extrême gauche, gauche, centre, droite, extrême droite). Ils établissent des programmes en vue des élections en essayant de répondre aux besoins des citoyens dans les domaines de la vie quotidienne (santé, éducation, sécurité, immigration, travail, entreprises...) que de la place de la France dans le monde (diplomatie, défense nationale...). Le financement des partis est assuré par les cotisations des militants, mais aussi par une dotation de l'Etat en fonction de leur poids électoral.
Les syndicats défendent les intérêts professionnels des travailleurs en terme de salaires, temps de travail, hygiène et sécurité au sein de l'entreprise. Ils sont présents aussi bien dans chaque secteur d'activité (transports, énergie...) que dans les entreprises avec les délégués du personnel. C'est eux qui négocient des accords avec les directions des entreprises ou avec l'Etat. En cas de blocage, ils organisent des mouvements de grève pour faire valoir leurs revendications.
Les associations existent depuis la loi de 1901 qui encadre leurs activités. Elles rassemblent des citoyens de tous âges et de toutes origines pour développer des actions culturelles, sportives ou solidaires.

CORRECTIONS SERVANT DE COURS (à recopier)

La Ve République et les collectivités territoriales:

1. Le pouvoir exécutif en France

Un exécutif bicéphale: Le Président de la République et le premier ministre sont à la tête du pouvoir exécutif. Le Président est élu pour 5 ans (7 ans avant la réforme de l'an 2000) par le peuple depuis 1962. Le premier ministre est nommé par le Président sans durée fixe, le Président pouvant exiger sa démission à tout moment.

Des rôles bien définis pour chacun: le Président a été élu sur un programme bien précis. Il est le chef de l'Etat et Président de tous les Français. Il se doit d'être au-dessus des partis. Le premier ministre mène la politique nationale à la tête d'un gouvernement composé de plusieurs ministres. Si l'exécutif a la majorité au Parlement, cela lui permet de faire voter les lois qu'il a proposées.
Les pouvoirs présidentiels:le Président nomme le premier ministre et certains grands fonctionnaires de l'Etat comme les préfets. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale quand elle lui est hostile et il peut consulter directement le peuple par référendum sur les grands choix à faire pour la nation (exemple sur la Constitution européenne en 2005). Il est le chef des armées et est responsable du feu nucléaire. En cas de crise grave, l'article 16 lui permet d'exercer provisoirement les pleins pouvoirs (exemple du putsch des généraux en 1961).
Le cas particulier de la cohabitation: lorsque les Français élisent une majorité de députés à l'Assemblée nationale différente de la couleur politique du Président, le Président est tenu de choisir le premier ministre au sein de cette nouvelle majorité.Dans ce cas précis, on parle alors de cohabitation: le Président et le premier ministre ne sont pas de la même tendance politique, mais doivent travailler ensemble (Chirac président de droite et Jospin premier ministre de gauche entre 1997 et 2002). Le Président conserve la haute main sur les affaires étrangères et la défense nationale.

1. 2. Le pouvoir législatif en France

Un système bicaméral: le Parlement est divisé en deux chambres, le Sénat et l'Assemblée nationale. Les sénateurs représentent les collectivités territoriales (élus d'une région, d'un département et d'une commune) alors que les députés représentent la population d'une circonscription (le territoire français est divisé en 577 circonscriptions).
Le parcours de la loi: il faut environ 6 mois en moyenne entre l'initiative de la loi et son entrée en vigueur:

• L'initiative, étape 1: les lois sont d'origine parlementaire ou gouvernementale. On parle alors de projet ou de proposition de loi. Un texte est alors déposé au Parlement.
• La délibération, étape 2: le texte est discuté, transformé (amendé) et voté en terme identique par les deux chambres du Parlement. Pour cela, il a fait deux aller-retours entre celles-ci, c'est la navette parlementaire.
• L'adoption, étape 3: le texte voté est ensuite signé par le Président qui promulgue ainsi la loi (elle est applicable). Elle est inscrite au Journal officiel et des décrets d'application prévoient son entrée en vigueur.

Amendements, commission mixte et 49.3: les amendements sont des transformations du projet de loi proposé par un député pour l'améliorer. Une commission mixte paritaire se réunit quand le texte est bloqué entre les deux chambres, l'Assemblée nationale a toujours le dernier mot. L'article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire passer de force un texte à l'Assemblée sans vote.

1. 3. Le contrôle des pouvoirs

Le Conseil d'Etat: c'est une institution juridique qui doit être consultée par le gouvernement pour tous les projets de loi. Il le conseille alors sur la faisabilité du projet. Un avis négatif est souvent suivi d'une reformulation du projet.
Le Conseil constitutionnel: c'est une institution juridique qui est composée de 9 sages qui vérifient si les lois respectent bien la Constitution. Il peut être saisi par le Président, le gouvernement, ou 60 députés ou sénateurs. Il peut annuler certains articles de loi, voire les censurer. Il vérifie aussi le bon déroulement des élections.

1. 4. Les collectivités territoriales

Les lois de 1982 et 2002: les lois de décentralisation ont permis de transférer des compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales (régions, départements et communes). Il s'agit de rendre plus efficace l'action publique en la rapprochant des citoyens. Les conseillers de ces collectivités sont élus par les citoyens.
Les régions: créées en 1955, elles ont été dotées de compétences en 1982. Au départ, il y en avait 22 en métropole, nombre réduit à 13 en 2016 pour réduire les coûts de fonctionnement et avoir la dimension de régions européennes. Financées par les dotations de l'Etat, les aides européennes et des taxes locales, elles gèrent les aides aux entreprises de la région, la construction des lycées, la formation des chômeurs ou encore les TER (trains espaces régionaux).
Les communes: elles sont au nombre de près de 36 000 et forment l'échelon administratif de base. Les mairies sont appelées à gérer le quotidien de leurs habitants: Etat civil, écoles maternelles et primaires, bâtiments sportifs et culturels, plan de circulation...

Participer à la vie démocratique en France:

A suivre...