Etre un enfant (EMC 5e)
CE QUE DIT LA LOI SUR LE DROIT DES ENFANTS:
Extraits du Code civil:
Extraits du Code civil:
Article 371. L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.
Article 371-1. L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à la personne.Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Témoignage d'un juge pour enfant à Bobigny en 2012:
"On peut dire que l'enfant n'est pas un être fragile qu'on protège contre lui-même et contre autrui (...). L'enfant est une personne, et comme toute personne, il doit certes être respecté dans son corps, mais il se voit reconnaître les libertés fondamentales et peut être l'acteur de sa vie, et d'autant plus qu'il se rapproche de la majorité. A ces droits répondent des obligations sinon des devoirs et des responsabilités. L'enfant a le devoir d'obéir à ses parents. Les parents ont un pouvoir de correction qui peut les conduire à la contrainte (...). L'enfant peut aussi très tôt engager sa responsabilité pénale. Dès 7-8 ans, dès qu'on lui reconnaît le discernement, il est tenu pour capable de commettre un délit. La loi interdit qu'il soit condamné avant 13 ans à une peine, mais on pourra lui infliger une mesure éducative."
Source: blog hébergé par le site lemonde.fr en octobre 2012.
Article 371-1. L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à la personne.Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Témoignage d'un juge pour enfant à Bobigny en 2012:
"On peut dire que l'enfant n'est pas un être fragile qu'on protège contre lui-même et contre autrui (...). L'enfant est une personne, et comme toute personne, il doit certes être respecté dans son corps, mais il se voit reconnaître les libertés fondamentales et peut être l'acteur de sa vie, et d'autant plus qu'il se rapproche de la majorité. A ces droits répondent des obligations sinon des devoirs et des responsabilités. L'enfant a le devoir d'obéir à ses parents. Les parents ont un pouvoir de correction qui peut les conduire à la contrainte (...). L'enfant peut aussi très tôt engager sa responsabilité pénale. Dès 7-8 ans, dès qu'on lui reconnaît le discernement, il est tenu pour capable de commettre un délit. La loi interdit qu'il soit condamné avant 13 ans à une peine, mais on pourra lui infliger une mesure éducative."
Source: blog hébergé par le site lemonde.fr en octobre 2012.
Liste des droits de l'enfant. Vous pouvez cliquer sur le document pour l'agrandir.
Questions sur les documents:
Bien lire et observer les deux documents avant de répondre au questionnaire.
Bien lire et observer les deux documents avant de répondre au questionnaire.
- Quelle est la nature de ces deux documents? Quel est leur thème commun?
- D'après le Code civil et le témoignage, relever deux droits des enfants. Quelles sont leurs obligations?
- Que veut dire la phrase soulignée dans le témoignage du juge. Êtes-vous d'accord avec cette affirmation? Justifier votre réponse.
- Sur l'affiche, donnez un exemple de droit qui vous assure le bien-être dans votre vie quotidienne, un droit qui vous permet de grandir sereinement, un droit qui vous protège.